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Chaque oeuvre est signée et numérotée.


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Bon voyage

FISCALITE APPLICABLE AUX PARTICULIERS

De l’achat à la revente, de la possession à la transmission, les objets d’art disposent d’un cadre juridique et fiscal national qui comporte des éléments particulièrement intéressants. Ces avantages concernent l’ISF, les plus-values réalisées et la succession.

L’EXONERATION D’ISF

L’article 885I du CGI prévoit que la détention et l’acquisition d’œuvres d’art sont exonérées de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Cette disposition entraîne une double conséquence. Tout d’abord, le patrimoine artistique détenu par un particulier n’est pas soumis à l’ISF mais également, les sommes consacrées à l’acquisition des oeuvres d’art sont totalement exclues de l’assiette taxable à l’ISF.

Les oeuvres d’art, les objets de collection et d’antiquité sont donc exonérés d’ISF comme les objets d’antiquité, d’art ou de collection détenus par une SCI propriétaire d’un monument historique.

La législation applicable en matière d’impôt sur la fortune ne comporte aucune définition de l’œuvre d’art ou de l’objet de collection. Dans ses instructions d’application, l’administration énumère, par référence aux rubriques du tarif extérieur commun utilisé pour l’assiette de la taxe forfai­taire sur les métaux précieux, les biens et objets susceptibles de bénéficier de l’exonération et précise les caractéristiques qu’ils doivent présenter à cet effet (Docu­men­tation administrative 7S-3431).


L’ACHAT D’ŒUVRES D’ART CONTEMPORAIN PAR LES ENTREPRISES

Depuis le 1er janvier 2002, les entreprises qui achètent, des œuvres originales d’artistes vivants bénéficient également d’avantages fiscaux.

Les entreprises peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, une somme égale au prix d’acquisition. La déduction se fera chaque année par part égale. Cette déduction ne peut excéder 5 /1000 du chiffre d’affaires de l’année d’exercice.

Pour bénéficier de la déduction, l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.

L’entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d’affectation ou de cession de l’œuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve.

L’entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l’œuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas.